CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 15/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par ST BARTH TCG sur le site stbarthtcg.fr.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : ST BARTH TCG
Adresse : 41 Chemin Seiko, Anse des Cayes, 97133, Saint Barthélemy
Email : contact@stbarthtcg.fr
Téléphone : 0690620265
SIREN : 100 738 103
SIRET : 100 738 103 00017
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cartes à collectionner (Pokémon, One Piece, Lorcana, Yu-Gi-Oh!, etc.) proposées par ST BARTH TCG.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont des cartes à collectionner neuves ou d'occasion, des boosters, des coffrets et autres produits liés aux jeux de cartes à collectionner.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment pour les cartes d'occasion.
L'état des cartes est indiqué dans la description du produit (Mint, Near Mint, Excellent, Good, Played).
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
ST BARTH TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément si applicable.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Payplug.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande ne sera validée qu'après réception du paiement complet.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Zone de livraison : Saint-Barthélemy uniquement
Modalités de livraison :
- Retrait local en main propre à Saint-Barthélemy
- Livraison locale à domicile sur l'île (si applicable)
Délais de livraison : Les produits sont généralement disponibles pour retrait sous 2 jours ouvrés après validation de la commande.
Le client sera informé par email lorsque sa commande sera prête pour le retrait.
Transfert de propriété et des risques : Le transfert de propriété et des risques s'effectue au moment de la remise du produit au client.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts (boosters, coffrets scellés ouverts) pour des raisons d'hygiène et de protection de la propriété intellectuelle.
Modalités de retour : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer par email à contact@stbarthtcg.fr de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés.
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Garantie de conformité (Article L217-4 du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Garantie des vices cachés (Article 1641 du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Durée de garantie : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
ST BARTH TCG ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
La responsabilité de ST BARTH TCG ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site stbarthtcg.fr (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les marques Pokémon, One Piece, Lorcana, Yu-Gi-Oh! et autres sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
ARTICLE 13 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Médiation de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
ARTICLE 14 - ACCEPTATION DES CGV
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.